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Conditions générales de vente

Identification de l'auteur de l'offre
Groupe NVR-WSN
GPO 8974 – CPC 552
Katmandou, Nepal  
Bureau de Promotion a Katmandou
Sukra Bhawan Building
Thamel, Katmandou, Nepal
Téléphone :  977-1-4418151

 

Propriété du site
Le site web est la propriété de Theo Steinert, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Sauf autorisation expresse et préalable de Theo Steinert, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.

Objet du site
Ce site propose à la promotion des produits qui peuvent eventuellement être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance par le biais du système Internet et/ou par email.
En accedant a ce site,  le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente ou promotion  et les accepter sans restriction. Ces conditions générales de vente, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes passées directement ou indirectement sur Internet pour des produits proposés sur le site.

Loi applicable
Tout contrat de vente des marchandises qui figurent sur ce site et qui sont susceptibles d’etre ensuite commandées est réputé avoir été conclu au siège de notre groupe au Népal. Les relations entre le client et notre groupe de droit nepalais pour toutes commandes passées avec nous sont soumises au droit nepalais. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable a notre Groupe WSN-NVR.  En cas de litige entre client et notre Groupe, seul les Tribunaux du Nepal seront compétents pour résoudre ledit litige.

Offre du site
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée comme une offre permanente. Elle est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'après la confirmation de commande par notre Groupe.

Cas particulier des Dédicaces d'auteurs
Notre Groupe décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'auteur, pour des motifs extérieurs et indépendants de sa volonté, serait dans l'impossibilité de remplir ses obligations.

Caractéristiques essentielles des produits
 Les produits proposés à la vente sont décrits dans des fiches produits (“product descriptions”). Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Notre Groupe ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques. Les prix des produits qui seront facturés au client seront indiqués en Dollars US et/ou en EUROS, sur la base de FOB Katmandou, Nepal (e.g. frais de transport non-inclus) et en aucun cas n’inclueront des frais de douanes ou autres charges, impositions, TVA, etc. qui pourraient être appliqués ou devenir redevables a l’arrivée des merchandises, à l’étranger, au autorites du pays du destinataire des produits ou merchandises. Les produits présentés sont conformes à la réglementation nepalaise; notre Groupe de droit nepalais ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison ou des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison comme dèja indiqué.  
Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du client. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par notre Groupe. Dans l’hypothèse ou un produit ou des produits ou merchandises ne sont pas disponibles, notre Groupe avisera le client par email dans les meilleurs delais, en citant les raisons y relatives. notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex: hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement etc.  En toutes circonstances, notre Groupe notifiera le client par email dés que possible.
 
Notre Groupe conservera la propriété du ou des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par notre Groupe avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre des précédentes commandes. Dans le cas inverse, dans l’hypothèse ou notre Groupe detiéndrait un reliquat de solde créditeur, du au client, la somme en question sera reportée au titre d’avoir, sur la facture de l’opération/commande qui suivra.  

Liens figurants sur notre site
Notre Groupe de droit nepalais ne saurait être tenu responsable pour le contenu, informations, ou offres faites par des Tiers. notament celles qui figurent sur notre Plan du Site (“Site Map”, notre Groupe n’ayant aucun moyen de vérification des donnees, informations, etc. de ces tiers personnes physiques ou morales.  Par conséquent, notre Groupe décline toute responsabilité s’y rapportant, leur authenticité étant impossible a vèrifier.

Remarque importante:
Cette version des conditions de vente rédigee en francais vous est communiquée  en francais à titre d’information générale. Seule la VERSION redigee en anglais dite “Legal Disclaimer” aura valeur juridique. Pour consulter celle-ci cliquer ici.

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